RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale
Infections nosocomiales, les victimes et les tiers payeurs gardent la possibilité d’agir à l’encontre d’un professionnel de santé, en cas de faute.

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117

Les faitsLors d’un accouchement par césarienne, une patiente est atteinte par une maladie nosocomiale qui lui a causé un déficit fonctionnel permanent de 60%. Cette victime a assigné en responsabilité, pour faute, la clinique et le praticien libéral qui a pratiqué sur elle une rachianesthésie (solution anesthésique dans le liquide [...]

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