Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

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Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales. © D.R.

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Civ. 1re, 8 février 2017, n° 15-21528

Les faits

En novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste, exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette opération, la patiente a contracté une infection nosocomiale qui a nécessité une hospitalisation en urgence (deux greffes de la membrane [...]

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