Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat

Sauts à l'élastique organisés par un professionnel : obligation de sécurité de résultat
wikimediaCommons/Greentravelerguides.com L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur de sauts à l'élastique est une obligation de résultat.

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Civ. 1re, 30 novembre 2016, n° 15-25.249

Les faits

A l’occasion d’un saut à l’élastique, organisé par une société spécialisée, une cliente est victime d’une blessure, à la suite d’une douleur ressentie à l’épaule pendant le saut. La victime assigne en réparation de ses préjudices la société organisatrice, sur le terrain de sa responsabilité [...]

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