Vol de marchandises : l'appréciation de la prise de risques par le transporteur routier

Vol de marchandises : l'appréciation de la prise de risques par le transporteur routier
Le transporteur est tenu pour responsable d'un vol de marchandises en cas de faute inexcusable.

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Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027

Les faits

Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur routier en paiement de la valeur totale de la cargaison. [...]

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