Jurisprudence - Page 10

Code de la route : interdiction de téléphoner au volant d'un véhicule arrêté sur une voie de circulation

08 mars 2018

Code de la route : interdiction de téléphoner au volant d'un véhicule arrêté sur une voie de circulation

Crim, 23 janvier 2018, 17-83.077

Construction : la prise en charge des travaux de désamiantage incombe au bailleur

07 mars 2018

Construction : la prise en charge des travaux de désamiantage incombe au bailleur

Civ.3e, 18 janvier 2018, 16-26.011

Amiante : la présomption de lien de causalité dépend du caractère professionnel de la maladie

06 mars 2018

Amiante : la présomption de lien de causalité dépend du caractère professionnel de la maladie

Civ.2e, 14 décembre 2017, 16-25.666

Indemnisation– Perte de gains professionnels futurs

01 mars 2018

Indemnisation– Perte de gains professionnels futurs

Civ. 2e, 18 janvier 2018 n° 17-10.648

Clause compromissoire – Assurance collective

01 mars 2018

Clause compromissoire – Assurance collective

Civ. 1re, 20 décembre 2017, n° 16-21.425

Accident de travail – Sécurité sociale – Lettre de notification

01 mars 2018

Accident de travail – Sécurité sociale – Lettre de notification

Civ. 2e, 30 novembre 2017, n° 16-25.309

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Obligation d'information : absence de manquement de l'assureur en présence d'une clause explicite

01 mars 2018

Obligation d'information : absence de manquement de l'assureur en présence d'une clause explicite

Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-24.717

Assurance vie – Devoir de conseil – Obligation information

22 févr. 2018

Assurance vie – Devoir de conseil – Obligation information

Civ. 1re, 20 septembre 2017, n° 16-19.676

Traduction contrat – Langue étrangère – Loi applicable

22 févr. 2018

Traduction contrat – Langue étrangère – Loi applicable

Civ. 2e, 14 décembre 2017, n° 16-26.709

Régime indemnisation – Procédure pénale – FGTI

22 févr. 2018

Régime indemnisation – Procédure pénale – FGTI

Civ. 2e, 14 décembre 2017, n° 16-24.169

Procédure : la majoration des prétentions indemnitaires en cas d'aggravation du dommage initial

20 févr. 2018

Procédure : la majoration des prétentions indemnitaires en cas d'aggravation du dommage initial

CE, 18 décembre 2017, 401314

Prescription biennale : les mentions obligatoires à rappeler dans le contrat d'assurance

19 févr. 2018

Prescription biennale : les mentions obligatoires à rappeler dans le contrat d'assurance

Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-26.671

Héritiers de la victime – Préjudice réparable

15 févr. 2018

Héritiers de la victime – Préjudice réparable

Civ. 2e, 23 novembre 2017, n° 16-13.948

Assurance maritime – Fonds de limitation – Responsabilité

15 févr. 2018

Assurance maritime – Fonds de limitation – Responsabilité

Civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-24.656

Marchés publics – Nullité contrat – Objet du risque

15 févr. 2018

Marchés publics – Nullité contrat – Objet du risque

CE, 6 décembre 2017, n° 396751

Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

13 févr. 2018

Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

Civ.2e, 18 janvier 2018, 17-10.648

Réception tacite – Qualité des travaux – Contestation

08 févr. 2018

Réception tacite – Qualité des travaux – Contestation

Civ. 3e, 14 décembre 2017, n° 16-24.752

Assurance collective – Invalidité – Prise en charge

08 févr. 2018

Assurance collective – Invalidité – Prise en charge

CE, 6 décembre 2017, n° 402923

08 févr. 2018

Assurance vie – Renonciation

Civ. 2e, 23 novembre 2017 n° 16-21.671

indemnisation : les choix thérapeutiques de la victime ne peuvent influer sur la date de consolidation du dommage

08 févr. 2018

indemnisation : les choix thérapeutiques de la victime ne peuvent influer sur la date de consolidation du dommage

Civ.1e, 17 janvier 2018, 14-13.351

Jurisprudence / Page 10

Code de la route : interdiction de téléphoner au volant d'un véhicule arrêté sur une voie de circulation

Construction : la prise en charge des travaux de désamiantage incombe au bailleur

Amiante : la présomption de lien de causalité dépend du caractère professionnel de la maladie

Indemnisation– Perte de gains professionnels futurs

Clause compromissoire – Assurance collective

Accident de travail – Sécurité sociale – Lettre de notification

Obligation d'information : absence de manquement de l'assureur en présence d'une clause explicite

Assurance vie – Devoir de conseil – Obligation information

Traduction contrat – Langue étrangère – Loi applicable

Régime indemnisation – Procédure pénale – FGTI

Procédure : la majoration des prétentions indemnitaires en cas d'aggravation du dommage initial

Prescription biennale : les mentions obligatoires à rappeler dans le contrat d'assurance

Héritiers de la victime – Préjudice réparable

Assurance maritime – Fonds de limitation – Responsabilité

Marchés publics – Nullité contrat – Objet du risque

Indemnisation : réparation intégrale et perte de gains professionnels futurs

Réception tacite – Qualité des travaux – Contestation

Assurance collective – Invalidité – Prise en charge

Assurance vie – Renonciation

indemnisation : les choix thérapeutiques de la victime ne peuvent influer sur la date de consolidation du dommage

SUIVEZ-NOUS