Actualité

Conso – Bloctel

Depuis le 1er juin 2016, le service Bloctel est disponible. Accessible depuis le site : www.bloctel.gouv.fr, ce service permet aux consommateurs de s’inscrire pour s’opposer au démarchage téléphonique dont ils sont la cible. L’inscription est valable 3 ans, elle est renouvelable. Toutefois, le démarchage reste autorisé « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Ah, bon !

Les vitres teintées devant le Conseil d’État

Alors que le décret du 13 avril 2016 (n° 2016-448, JO du 14 avril 2016) qui interdit d’avoir des vitres teintées – laissant passer moins de 70 % de la lumière – à l’avant de son véhicule doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, l’Association des professionnels du film pour vitrage (APFV) a décidé de déposer un recours, le 13 mai 2016, devant le Conseil d’État contre ce texte. À ce sujet, Me Rémy Josseaume a déclaré : « Il y a une vraie disproportion entre la mesure prise par l’État et l’objectif recherché ».
Source : L’Argus

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Le nombre de communes reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 8 juin 2016 (JO du 9 juin 2016) suite à l’amplitude des pluies survenues entre le 28 mai et le 1er juin.

Inondations – Coût estimatif

Selon l’Association française de l’assurance (AFA) le coût des dommages occasionnés par les inondations de juin 2016 est évaluée entre 900 M€ et 1,4 Md€ pour près de 150 000 déclarations de sinistres.

Véhicules d’intérêt général

Le décret du 27 mai 2015 (n° 2016-697) a pour objet d’ajouter les véhicules d’intervention des services de déminage de l’État (sécurité civile, préfecture de police de Paris) à la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires et les véhicules du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens à la liste des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. L’usage des avertisseurs spéciaux n’exonère cependant pas ces conducteurs de respecter les règles de prudence qui s’imposent aux usagers de la route.

ACA

L’assurance a représenté 10,9 % du budget 2015 moyen de l’automobiliste selon l’Automobile club association (ACA) qui s’étonne que les primes aient augmenté plus que l’inflation. Chaque année, le budget annuel du conducteur type est calculé par l’association de défense des automobilistes.