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Immatriculation

L’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules vient prendre en compte la modification de la définition du véhicule de collection introduite par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Il permet également l’introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du Code de la route relative au contrôle technique et la suppression du contrôle technique de certains véhicules de collection.
Source : JORF n° 0133 du 8 juin 2017 ; NOR : TRER1715551A

Nouvelles routes à grande circulation

Un décret n° 2017-785 du 5 mai 2017 vient modifier le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation. « Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation ». Les nouvelles routes se trouvent sur la métropole du Grand Lyon, et intéresseront les usagers des autoroutes A6 et A7.
Source : décret n° 2017-785 du 5 mai 2017

FIA – Formula E Paris – ePrix

Un arrêté du 19 mai 2017 a porté homologation du circuit de vitesse FIA Formula E Paris – ePrix. Ce circuit de vitesse est homologué pendant une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteurs électriques. Les pilotes peuvent frôler les 200 km/h dans les rues de Paris autour des invalides. C’est Sébastien Buemi, pilote chez Renault e.dams qui a remporté la course du 20 mai dernier.
Source : JORF n° 0119 du 20 mai 2017 ; NOR : INTS1706629A

Prix innovation sécurité routière

L’arrêté du 22 mai 2017 vient modifier l’arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière. « Le prix innovation sécurité routière est un concours créé en 2016 qui s’adresse aux entrepreneurs, groupes ou start-ups qui mettent leur créativité au service de la sécurité routière. Tous les gagnants du prix ont le droit d’utiliser le label “Prix innovation sécurité routière tous responsables” pour la commercialisation de leurs produits ou services innovants ». Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière.
Source : JORF n° 0128 du 1er juin 2017 ; NOR : INTS1714547A

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