Amiante – Réparation intégrale du préjudice – Méthode de calcul
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Civ. 2e 13 septembre 2018, n° 17-18.885
Les faits
Atteint d’une maladie occasionnée par l’amiante, une victime perçoit des prestations de l’Assurance maladie, au titre de son déficit fonctionnel. De son côté, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) refuse l’indemnisation de ce chef de préjudice. Considérant le calcul du Fiva erroné, la [...]
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