Chose assurée

Le véhicule, objet du vol déclaré, ne correspondait pas au véhicule assuré.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 2012), que M. X... a souscrit, le 16 janvier 2006, un contrat d'assurance automobile auprès de la société MACIF (l'assureur), relatif à un véhicule « Audi » ; que, le 16 mars 2006, M. X... a déclaré le vol du véhicule à l'assureur ; que celui-ci, après avoir mandaté un expert et fait procéder à une enquête sur les conditions d'acquisition de ce véhicule par l'assuré, a dénié sa garantie ; que M. X... a assigné l'assureur en exécution du contrat et paiement de dommages-intérêts ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ;

Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1315 du code civil, L. 113-1 du code des assurances et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui, sans inverser la charge de celle-ci, et par une décision motivée, a pu en déduire que le véhicule, objet du vol déclaré par M. X..., ne correspondait pas au véhicule assuré ;

D'où il suit que le moyen, inopérant en ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE.

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