Constructions – Maison individuelle – Activité déclarée

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Civ. 3e, 18 octobre 2018, n° 17-23.741

Les faits

Un particulier conclut avec un entrepreneur, un contrat de construction de maison individuelle. En cours de travaux, le constructeur abandonne le chantier. Le maître d’ouvrage assigne ce dernier en réparation des désordres et inexécutions. Un premier jugement reconnaît l’entière responsabilité du constructeur. Se [...]

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