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De la subrogation entre assureurs

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Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.211.

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De la subrogation entre assureurs

Faits : Un incendie se déclare dans l’appartement d’un immeuble. L'origine de cet incendie est attribuée à une imprudence humaine, survenue sur le balcon de l’appartement. Après avoir indemnisé le syndicat des copropriétaires des dommages causés à l'immeuble par [...]

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