Exclusion de garantie – Termes du contrat – Dénaturation
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Civ. 2e, 13 septembre 2018, n° 17-24871
Les faits
Après avoir contracté un prêt immobilier, un particulier adhère à un contrat d’assurance de groupe afin de garantir le remboursement des mensualités de son prêt à 100 %, notamment pour le risque décès. À l’âge de 25 ans, il décède à son domicile. L’autopsie conclut à une mort naturelle par défaillance [...]
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