Garantie auto – Accidents – Accessoires du véhicule

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Civ. 2e, 13 septembre 2018, n° 17-25.671

Les faits

Dans le cadre de travaux effectués sur son terrain, un particulier – assuré en responsabilité civile – loue une pelleteuse. En manoeuvrant celle-ci, un élément de la machine se rompt et blesse un des ouvriers présents sur le chantier. À la suite du refus de l’assureur de prendre en charge le sinistre, la CPAM assigne [...]

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