L'assurance automobile toujours en tête des réclamations

Dans le mouvement de foule qui converge vers la médiation, en assurances de biens et de responsabilité, c'est l'automobile qui reste en tête des réclamations. Même si elle est talonnée par la multirisque habitation.

Le rapport du médiateur 2013 de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Francis Frizon, vient d'être publié. Il annonce un bouleversement assez important de la sphère de la médiation en assurance sous la pression de deux effets conjugués.

Le premier est juridique : « La mise en vigueur de la Directive européenne 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs [9 juillet 2015] va modifier profondément l'organisation de la médiation en France dans tous les secteurs de l'économie marchande. »

Le second est factuel : la médiation en assurance risque d'être noyée sous les demandes. En effet, « vingt ans après sa création, la médiation de l'assurance, victime de son succès, est à un tournant. Alors qu'elle traitait 500 dossiers en 2000, elle en traite aujourd'hui plus de 10 000 [10 461 exactement] », constate Francis Frizon.

Se réorganiser

Les assurances de biens et responsabilité représentent 57,6 % des réclamations. Et parmi ces dernières, 20,8 % concernent l'assurance automobile, soit 1 203 dossiers. Un volume qui devrait croître encore significativement sous l'effet notable de l'application de la loi Hamon du 17 mars 2014, qui met en oeuvre la résiliation à tout moment de l'assurance automobile, à la demande de l'assuré, après la première année de vie du contrat. D'autant plus que la phase de transition entre les deux assureurs est potentiellement source d'insécurité juridique. Précisons que le décret qui organise la résiliation infra-annuelle devrait paraître à l'automne. Il est encore temps...

Or, pour traiter de façon individualisée - ce qui est le propre de la médiation -, cette masse de réclamations en expansion constante, la médiation devra se conformer aux exigences élevées du droit européen, fondées sur l'indépendance et la transparence de la fonction du médiateur. Ainsi, le médiateur devra, à l'horizon 2015, faire l'objet d'une désignation collégiale (avec présence obligatoire de représentant des consommateurs), être doté d'un budget dédié et disposer d'un site internet qui lui est propre.

Ce qui incite Francis Frizon à écrire « qu'une modification des structures et des procédures s'impose ».

Les assurances de biens et responsabilité représentent 57,6 % des réclamations. Et parmi ces dernières, 20,8 % concernent l'assurance automobile, soit 1 203 dossiers.

Source Rapport 2013 du médiateur de la FFSA

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