La fraude à l'assurance automobile

L'assurance étant fondée sur un cycle de production inversée, la fraude par laquelle l'assuré va commettre « un acte intentionnel permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance » peut se dévoiler bien après la souscription qui a initié la relation entre l'assureur et l'assuré. Mais dès le commencement de cette relation, c'est-à-dire lors de la déclaration du risque, les informations que transmet l'assuré à l'assureur, utilisées pour circonscrire le risque, peuvent se révéler fausses. L'assuré aura été tenté de minimiser son risque, généralement pour obtenir une prime financièrement plus attractive. Lorsque survient le sinistre, la fraude est découverte et l'assureur excipera de la fausse déclaration intentionnelle du risque synonyme, ici, de nullité du contrat d'assurance.

Oui, mais si, et seulement si, il a posé de véritables questions à l'assuré pour déterminer le risque assurable. À défaut, et malgré l'intention frauduleuse de l'assuré avérée de facto, l'assureur sera tenu d'indemniser. C'est en tout cas la position de principe désormais adoptée par la Cour de cassation depuis un arrêt de la chambre mixte du 7 février 2014.

Mais la tentation de la fraude naît encore plus fortement au moment de la déclaration du sinistre. L'idée est simple : obtenir de l'assureur plus que ce qu'il ne devrait cette fois-ci en majorant le sinistre, voire en le créant. Comme le souligne Sylvie Chanh dans ce dossier, la nuit de la Saint-Sylvestre est tristement célèbre pour ses incendies de véhicules, qui ne sont pas tous le fait de comportements chaotiques. Loin s'en faut !

Enfin, il est désormais établi que le contexte économique difficile qui semble durablement enraciné dans notre pays est propice à l'expansion de ces phénomènes.

Face à ces assauts en règle, les assureurs s'adaptent. Ils évaluent de plus en plus finement le coût - considérable - de la fraude, et s'arment des outils informatiques performants de détection. Autrement dit, ils analysent un risque dans le risque. L'aléa, c'est l'humain...

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