Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué
Lou Deldique, avocat au barreau de Lille, Green Law avocats © dr

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en 2020.

Cette politique nationale s’articule autour de deux volets : la mise en place d’un régime incitatif d’une part et [...]

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