Opposabilité conditions générales et particulières

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Civ. 2e, 13 septembre 2018, n° 17-23.160

Les faits

Après un sinistre causé par des intempéries, des assurés sollicitent le bénéfice de leur contrat MRH auprès d’un agent général. Sur le rapport d’expertise, ces derniers devaient obtenir une indemnité immédiate de 8 141 € et une indemnité différée de 2 530 €. L’agent général adresse aux assurés un [...]

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