Pratique sportive dangereuse : obligation de sécurité de moyens renforcée

Pratique sportive dangereuse : obligation de sécurité de moyens renforcée

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Civ.1e, 16 mai 2018, 17-17.904

Faits Au cours d’un entraînement de lutte libre organisé par une association sportive, l’un des participants est blessé et devient tétraplégique. Consécutivement à une mesure d’expertise, la mère de la victime assigne la fédération sportive, l’association et leur assureur afin qu’elles soient déclarées entièrement responsables des [...]

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