Préjudice corporel – Principe de réparation intégrale

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Civ. 2e, 13 sept. 2018, n°17-26.011

Les faits

Une victime d’un accident de la circulation conclut une transaction avec l’assureur du conducteur du véhicule impliqué. À la suite de complications cardiaques survenues plus de vingt ans après l’accident, elle assigne, avec son époux, l’assureur en indemnisation, notamment de l’aggravation de ses préjudices. En appel, [...]

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