Responsabilité – Faute dolosive – Exclusive de garantie
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ. 2e, 25 octobre 2018, n° 16-23.103
Les faits
Un groupe d’individus décide d’acquérir ensemble une grange. Lorsque celle-ci s’effondre, la responsabilité d’un des propriétaires est recherchée. Il appelle en garantie son assureur. En première instance, il est déclaré entièrement responsable de l’effondrement de la grange et condamné à indemniser les autres [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Responsabilité – Faute dolosive – Exclusive de garantie