Sécheresse – Cause exclusive – Responsabilité décennale

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Civ. 3e, 18 octobre 2018, n° 17-25.814

Les faits

En raison de la sécheresse, les propriétaires d’un pavillon constatent des désordres sur la façade de leur maison. Consécutivement à une transaction passée avec l’assureur, ils font appel à un entrepreneur qui procède aux travaux préconisés par l’expert judiciaire. Six ans plus tard, les désordres sont attribués [...]

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