Transport aérien – Indemnisation – Foudre
Décryptage Produits et services
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Civ. 1re, 12 septembre 2018, n° 17-11.361
Les faits
Alors que des passagers allaient embarquer à bord d’un avion, l’appareil encore sur le tarmac est foudroyé. Après un examen minutieux de l’appareil, les ingénieurs décident de transférer les passagers sur un autre vol. Celui-ci arrive à destination avec plus de cinq heures de retard. Aux fins d’indemnisation de [...]
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