Une précision bienvenue sur les clauses d'exclusion de solidarité

Une précision bienvenue sur les clauses d'exclusion de solidarité
Daria Belovestskaya, avocat aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg. © DR

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Par un arrêt du 17 octobre 2019, rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction valide - dans la lignée de sa jurisprudence - les clauses d’exclusion de solidarité et apporte une précision utile. Les explications de Daria Belovestskaya, avocat aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg.

Dans son arrêt inédit rendu le 17 octobre 2019 (Cass. 3e civ., [...]

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