L'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Analyse)

L'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Analyse)
Une analyse de Romain Bruillard, Avocat associé – cabinet PHPG.

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Dans un arrêt récent (Civ. 1re, 19 mai 2021, n°20-12.520), la Cour de cassation considère que l’application d’un revirement de jurisprudence en matière de prescription peut être différée dans le temps afin d’éviter au demandeur d’être privé de son droit d’accès à un juge. Une analyse de Romain Bruillard, Avocat associé – cabinet PHPG.

Faits Un constructeur réclame le paiement du solde [...]

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