L'assurance et la TVA, ça continue...

L'assurance et la TVA, ça continue...
L’administration fiscale a actualisé sa doctrine en matière de TVA pour l’adapter au droit européen. © Philippe Turpin / Photononstop

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L’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au sein du cabinet Charrié Avocats.

Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces [...]

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