L’assureur DO est-il tenu de répondre à toutes les déclarations de sinistre qu’il reçoit ?

L’assureur DO est-il tenu de répondre à toutes les déclarations de sinistre qu’il reçoit ?
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La Cour de cassation retient que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans le délai de 60 jours prévu par l’article L. 242-1 du Code des assurances à toute déclaration de sinistre qui lui est faite quand bien même cette déclaration porterait sur des désordres identiques à ceux dénoncés dans une déclaration précédente et ayant conduit à un refus de garantie (Civ. 3e, 30 [...]

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