L’assureur ne doit pas supporter les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une précédente instance
Civ.3ème, 29 juin 2022, n° 21-13.666.
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Marine Calvo
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Faits : Dans le cadre de travaux engagés pour le compte d'un maître d'ouvrage, un constructeur souscrit une assurance de responsabilités civile décennale, générale et professionnelle après travaux et sous-traite le gros-oeuvre. En raison de désordres, le maître de l'ouvrage [...]
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