L'importance de caractériser "l'existence et l'étendue" du préjudice d'agrément

L'importance de caractériser

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Civ.2, 28 mai 2020, 19-10.680

Faits Le 8 juin 2013, un ancien salarié d’une société déclare une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le 5 septembre 2014, la victime décède des suites de cette maladie. Opposant la faute inexcusable de l’employeur, la famille du défunt saisit une juridiction de sécurité sociale afin d’obtenir une [...]

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L'importance de caractériser "l'existence et l'étendue" du préjudice d'agrément

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