L'obligation de sécurité de résultat de la société de maintenance

L'obligation de sécurité de résultat de la société de maintenance

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 5 novembre 2020, 19-10.857

Faits Après s’être blessé avec la porte automatique de son garage, un locataire agit contre l’assureur de la propriétaire de l’immeuble. L’assureur appelle en garantie la société chargée de la maintenance de la porte. En appel, sa demande est rejetée, la société de maintenance est mise hors de cause. L’assureur se pourvoit en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Chargé de développement H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de complémentaire santé d'Habitat Sud Atlantic pour son personnel

Habitat Sud Atlantic

06 août

64 - HABITAT SUD ATLANTIC

Souscription de divers contrats d'assurances

Fondation Partage et Vie

06 août

92 - Montrouge

Prestations d'assurances de type "flotte véhicules" pour les besoins de la Société ...

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

06 août

13 - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'obligation de sécurité de résultat de la société de maintenance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié