L'opposabilité de la clause d'arbitrage aux tiers victimes exerçant l'action directe

L'opposabilité de la clause d'arbitrage aux tiers victimes exerçant l'action directe
Romain Dupeyré, avocat associé au sein du cabinet DWF.

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Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation a tranché une question qui faisait l’objet d’un débat doctrinal et a consacré l’opposabilité aux tiers victimes de la clause d’arbitrage contenue dans une police d’assurance de responsabilité. La décision a fait l’objet d’un accueil partagé... Analyse de Romain Dupeyré, avocat associé au sein du cabinet DWF et Clarisse Chatry, [...]

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