La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable
Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 21-21.402.
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Marine Calvo
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Faits : Un syndicat de copropriétaires confie des travaux de ravalement d’un immeuble à une société. Des fissures étant apparues en cours de chantier sur les façades extérieures du bâtiment, le syndicat des copropriétaires assigne la société et son assureur, afin [...]
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