La clause d'exclusion qui mentionne "et autre mal de dos" ne peut recevoir application

La clause d'exclusion qui mentionne
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Civ.2e, 17 juin 2021, 19-24.467

Faits Un agriculteur souscrit quatre emprunts auprès d’une banque et adhère concomitamment à l’assurance de groupe souscrite par la banque auprès d’un assureur. Ses contrats garantissent « les risques de décès et d’incapacité temporaire totale de travail pour l’ensemble de ces prêts, ainsi que le risque d’invalidité absolue et [...]

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