La compétence du juge judiciaire en matière de risques psychosociaux

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Ch.soc, 14 novembre 2019, 18-13.887

Faits Début 2015, une société d’assurance présente un projet de réorganisation de son activité, dont l’objectif est d’harmoniser et simplifier les processus de gestion informatique. Compte tenu de la suppression de plusieurs postes, ce projet s’accompagne d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). A la suite d’une mesure [...]

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