La faute dolosive, exclusive de garantie

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© Antonio GAUDENCIO/Fotolia

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Civ.2e, 25 octobre 2018, 16-23.103

Faits Des particuliers décident d’acquérir ensemble une grange. Lorsque celle-ci s’effondre, la responsabilité d’un des propriétaires est recherchée. Il appelle en garantie son assureur. En première instance, il est déclaré entièrement responsable de l’effondrement de la grange et condamné à indemniser les autres propriétaires. [...]

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