La faute dolosive, exclusive de garantie

La faute dolosive, exclusive de garantie
© Antonio GAUDENCIO/Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 25 octobre 2018, 16-23.103

Faits Des particuliers décident d’acquérir ensemble une grange. Lorsque celle-ci s’effondre, la responsabilité d’un des propriétaires est recherchée. Il appelle en garantie son assureur. En première instance, il est déclaré entièrement responsable de l’effondrement de la grange et condamné à indemniser les autres propriétaires. [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 septembre 2020

ÉDITION DU 18 septembre 2020 Je consulte

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation de deux commissaires aux comptes

Valophis Habitat OPH du Val de Marne

18 septembre

94 - VALOPHIS HABITAT

Mission de présentation des comptes annuels et mission de présentation des comptes ...

OPH Seine Ouest Habitat

18 septembre

92 - ISSY LES MOULINEAUX

Représentation en justice et conseils juridiques pour la défense des intérêts des m...

Conseil Général de la Somme

18 septembre

80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La faute dolosive, exclusive de garantie

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié