La réception tacite des travaux ne se présume pas

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Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour de cassation refuse une fois encore de cautionner l’opportunisme de certains maîtres d’ouvrage évoquant la réception tacite de travaux après avoir retenu le solde du marché du fait de leurs contestations de la qualité des travaux effectués. Par Daria Belovetskaya, associée fondatrice de Belovetskaya Avocats.

Les faits

Des travaux de [...]

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