La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

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Par un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et Saint-Pétersbourg.

Les faits

En dépit de la critique, la décision du 21 novembre 2019 (n° 16-23.509) [...]

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