La technique de la résiliation « à titre conservatoire » (Analyse)

La technique de la résiliation « à titre conservatoire » (Analyse)
L'analyse de Hamza Akli et Luc Bigel, avocats au sein du cabinet DLA Piper France.

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La résiliation « à titre conservatoire » est une pratique répandue chez certains intermédiaires et assureurs. Pour autant, en l’absence d’un cadre réglementaire précis, cette technique est à manier avec précaution. L'analyse de Hamza Akli et Luc Bigel, avocats au sein du cabinet DLA Piper France.

La technique de la résiliation « à titre provisoire » est principalement utilisée par [...]

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