Le caractère autonome du préjudice d'agrément

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Civ.2e, 24 octobre 2019, 18-19.653

Faits Victime d’un accident de la circulation, le passager du véhicule impliqué assigne l’assureur dudit véhicule, en présence de la CPAM. En appel, il est débouté de sa demande concernant l’indemnisation de son préjudice d’agrément. Il se pourvoit en cassation.

Décision Pour rejeter la demande de la victime, les juges du fond se [...]

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