Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte
DenKuvaiev / Getty Images

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Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux. 

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi Pacte, notamment les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux. Les Sages ont censuré 24 articles pour "défaut de lien" avec le projet [...]

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