Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte
DenKuvaiev / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux. 

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi Pacte, notamment les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux. Les Sages ont censuré 24 articles pour "défaut de lien" avec le projet [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission d'optimisation de la TVA et de la taxe sur salaires

CHU de St Etienne

25 mai

42 - Chazelles-sur-Lyon

Services d'assurances.

Ozanam

25 mai

972 - SA HLM OZANAM

Fourniture et livraison de titres restaurant.

Paris Terre d'Envol

25 mai

93 - AULNAY SOUS BOIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié