Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte
© DenKuvaiev / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux. 

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi Pacte, notamment les privatisations du groupe ADP et de la Française des Jeux. Les Sages ont censuré 24 articles pour "défaut de lien" avec le projet [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 avril 2021

ÉDITION DU 16 avril 2021 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

ADSEARCH

Chargé de Comptes IARD - Anglais H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat

Vallis Habitat - OPH du Vaucluse

14 avril

84 - Avignon

Courtiers en assurance

Essonne Habitat

14 avril

91 - ESSONNE HABITAT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié