Le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat : quelles leçons pour l'industrie ? (Analyse)

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Par une ordonnance du 13 octobre dernier, le conseil d’Etat, saisi en référé, s'est prononcé sur le risque de transfert hors de l'Union européenne des données de santé collectées dans le cadre du Health Data Hub. L'analyse de Sarah Bailey, Avocat associé, et Emilie Danglades-Perez, Avocat, au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP

Le Conseil d’Etat a été récemment saisi d’un [...]

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