Le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat : quelles leçons pour l'industrie ? (Analyse)


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Par une ordonnance du 13 octobre dernier, le conseil d’Etat, saisi en référé, s'est prononcé sur le risque de transfert hors de l'Union européenne des données de santé collectées dans le cadre du Health Data Hub. L'analyse de Sarah Bailey, Avocat associé, et Emilie Danglades-Perez, Avocat, au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP
Le Conseil d’Etat a été récemment saisi d’un [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat : quelles leçons pour l'industrie ? (Analyse)