Le malaise de la victime d’un accident n’est pas une condition d’extériorité
Accident de la circulation maladie
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Cour d'appel d'Aix en Provence, 25 novembre 2021, n°2021-466.
Faits : Une conductrice circulant au volant de sa voiture heurte de plein fouet un camion poids lourd roulant en sens inverse. Le véhicule, propriété du concubin de l'accidentée, était assuré auprès d’une compagnie d’assurance en vertu d'un contrat couvrant les accidents corporels conducteurs et les dommages [...]
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Le malaise de la victime d’un accident n’est pas une condition d’extériorité