Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)

Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)
L’analyse de Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats. © DR

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Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. L’analyse de Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats.

Dans un arrêt inédit rendu le 9 juillet, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle un [...]

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