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Le PLFSS jugé partiellement conforme par le Conseil constitutionnel

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Ce mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

 

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Marine Calvo

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Le PLFSS jugé partiellement conforme par le Conseil constitutionnel
© Nicolas Baudinet

Plusieurs députés LR, Nupes et sénateurs LR avaient saisi les 5 et 6 décembre derniers le Conseil constitutionnel, après adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les Sages ont finalement tranché ce mardi : l'essentiel du projet est validé mais certaines dispositions sont censurées.

[...]

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