Le préjudice d'angoisse de mort imminente est spécifique

Le préjudice d'angoisse de mort imminente est spécifique
Franck Petit, avocat au barreau de Dijon

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En matière d’indemnisation des préjudices corporels d’une victime décédée, le poste de préjudice d’angoisse de mort imminente est-il inclus dans celui des souffrances endurées ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question dans son arrêt du 25 mars 2022.

Les faits

En 2014, un homme blessé par arme blanche en Polynésie française décède deux heures plus tard. Ses [...]

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