Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique ou nocive


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Faits Plusieurs mineurs de fond saisissent une juridiction prud’homale afin d’obtenir la condamnation de leur employeur (placé en liquidation judiciaire depuis 2008) en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement à une obligation de sécurité. En appel, la demande des salariés au titre du préjudice [...]
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Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique ou nocive