Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique ou nocive
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits Plusieurs mineurs de fond saisissent une juridiction prud’homale afin d’obtenir la condamnation de leur employeur (placé en liquidation judiciaire depuis 2008) en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement à une obligation de sécurité. En appel, la demande des salariés au titre du préjudice [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique ou nocive