Le recours subrogatoire du tiers-payeur (également tiers responsable)

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Civ.2e, 22 novembre 2018, 17-26.346

Faits Alors qu’elle se trouve sur son lieu de travail, une infirmière est blessée par un tracteur motorisé de chariots métalliques (appartenant à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (l’AP-HP), conduit par un agent de l’hôpital. La victime assigne l’assureur du véhicule en réparation de son préjudice corporel en présence de [...]

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