Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture
DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia Le 9 avril 2019, le Sénat n'a pas adopté le Projet de loi Pacte.

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La Haute assemblée renvoie le projet de loi Pacte au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit "Pacte", mardi 9 avril. Il a en effet adopté, par 191 voix pour et 50 contre, une motion « tendant à opposer la question préalable sur ce texte ». Ce [...]

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