Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture
Le 9 avril 2019, le Sénat n'a pas adopté le Projet de loi Pacte. © DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

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La Haute assemblée renvoie le projet de loi Pacte au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit "Pacte", mardi 9 avril. Il a en effet adopté, par 191 voix pour et 50 contre, une motion « tendant à opposer la question préalable sur ce texte ». Ce [...]

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