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Le contrat accidents de la vie ne couvre pas le suicide

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Civ.2ème, 9 février 2023, n° 21-17.681.

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Le contrat accidents de la vie ne couvre pas le suicide
© Xiongmao - Fotolia

Faits : Un assuré souscrit un contrat « garantie accidents de la vie » en 2003. Il décède dix années plus tard, laissant pour lui succéder son épouse et leurs deux fils, lesquels assignent l'assureur devant un tribunal afin d'obtenir la mise en œuvre des garanties [...]

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