Législation / Page 104

Perte de validité d'un agrément

Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société française d'assurance (JO du 15 février 2003 page 2803)

Retrait d'agrément

Avis relatif à une décision portant retrait des agréments administratifs d'une société française d'assurance(J.O du 7 février 2003 page 2364)

Transfert de portefeuille

Agrément et extension d'agrément

Agrément et transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22240)

Agrément et transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22240)

Transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation)

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22239)

Transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation)

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22239)

Transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance J.O n° 304 du 31 décembre 2002 page 22239

Transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22239)

Transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22239)

Transfert de portefeuille

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O n° 304 du 31 décembre 2002 page 22238)

Transfert de portefeuilles

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance (J.O du 31 décembre 2002 page 22238)

Transfert de portefeuille

Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 27 décembre 2002 page 21710)

Transfert de portefeuille

Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O du 27 décembre 2002 page 21710)

Code des assurances

Décret n° 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation (J.O du 28 décembre 2002 page 21870)

Avis et communications - Avis divers Commission de contrôle des assurances

Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue à l'article L. 310-18 (6e) du code des assurances (J.O du 1 janvier 2003 page 116

Transfert de portefeuille

Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (J.O n° 289 du 12 décembre 2002 page 20488)

Transfert de portefeuilles

Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance (J.O 12 décembre 2002 page 20488)