Les critères de la faute dolosive, excluant la garantie

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Civ.2E, 20 mai 2020, 19-11.538

Faits Après s’être déclaré dans l’appartement de la victime, un incendie provoque son décès et des dommages à l’immeuble. L’assureur de la copropriété indemnise les frais de réparation et se retourne par la suite contre l’assureur du défunt. Invoquant le suicide de l’assuré et sa volonté de causer le dommage à la copropriété, ce [...]

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